agent contractuel, chef du bureau de l'économie du sport

au nom du ministre chargé des sports, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés, relevant des attributions de la sous-direction de la stratégie interministérielle du développement de l'activité physique et sportive

agent contractuel de catégorie A. »

agent contractuel de catégorie A. »

agent contractuel de catégorie A

au nom du ministre chargé des sports

tous les actes de gestion courante relatifs aux affaires relevant des attributions du bureau

agent contractuel de catégorie A

agent contractuel de catégorie A

agent contractuel de catégorie A

membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

4°

représentants des employeurs agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national

Pour la Fédération française des coopératives agricoles de collecte, d'approvisionnement et de transformation (FFCAT)

Titulaire

membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes

III. - Comité technique national de prévention no 3 Entreprises d'approvisionnement, de commercialisation et de transformation de produits agricoles

2o

représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole

a) A titre de représentants de la Confédération française de la coopération agricole

Suppléants

membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes

2o

représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole

a) A titre de représentants de la Confédération française de la coopération agricole

Suppléants